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Les opérateurs mobiles doivent aussi se soumettre à l'Etat d'Urgence

Le gouvernement a dernièrement fait une publication des décrets de développement application mobile qui entourent la transmission des données de connexions recueillies par tous les opérateurs. L'Acerp a alors souhaité voir ces dernirs indemnisés et se soucie des mesures prises pouvant, selon lui, entraîner des conséquences sur la qualité de leurs services. L'arsenal qui est effectivement prévu par cette loi de Renseignement couvre presque toutes les techniques qui permettent aux forces de l'ordre de surveiller tous les réseaux dans le cas où il y a une menace terroriste. Mais pas seulement. L'un de ces decrets prévoit aussi l'indemnisation des opérateurs qui vont devoir se plier à ces exigences. C'est le Premier ministre lui-même qui a fixé ces indemnisations. Bien que plusieurs avis soient émis sur ces décrets, seul l'Acerp a rendu le sien public. Ce sont surtout les points sur la nécessité d'indemniser ces opérateurs à l'aide des techniques de collecte de données et les obliger à respecter le secret des correspondance qui intéressent de près l'Acerp.

Qui va payer les surveillants?

Selon l'Acerp, la différence entre le contenu des messages et les métadonnées peuvnt être délicat pour les opérateurs. En effet, ces derniers doivent généralement être conservés et relèvent entièrement du secret de correspondance. Un autre point à prendre en compte, si une indemnisation est prévue par l'Etat sur les coûts que les opérateurs supportent suivant les modalités définies par arrêté, il est parfois possible pour les opérateurs en question de rencontrer des difficultés avec les autorités administratives notamment la haute autorité afin de bénéficier de ces sommes correspondantes. Une question qui soulève de nombreuses réflexions. Notons qu'actuellement les opérateurs seraient sur le point d'attaquer la haute autorité en juste pour réclamer leurs dues. Une chose que l'on ne devrait pas négliger dans le cadre de cette loi sans oublier qu'il y a eu des précédents.

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